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Journal n°1041
du 18 juin 1878
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Journal n°6225
du 14 janvier 1977
-delà
tvlinlm. " Pour Pour Jusqu'à 40 h. de. travail' par sein. de 40 h. à 48 h. majora. 25 % Au-delà de 48,h. majora. 50 % 3 % du Salaire minim. théor. 6 % du salaire minim. théor. 9 % du salaire minirn. théor ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution d’origine tellurique, adopté ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
guichetiers et les conseillers clientèle de banque de détail jusqu'à la classe 3 incluse de la convention collective nationale du personnel des banques.
2.2. Peuvent être dispensées de l'épreuve de ... 'accueil, les guichetiers et les conseillers clientèle de banque de détail jusqu'à la classe 3 incluse de la convention collective nationale du personnel des banques.
2.2. Peuvent être dispensées de l ... Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019. ...
Journal n°6327
du 29 décembre 1978
, avenue Crovetto Frères.
21. THIRY Jacques, autorisé le 30 mars 1971,
Laboratoire S.O.C.A — 19, avenue Crovetto Frères. 26. * LISIMACCHIO Jeanne, autorisée le 22 juin 1972,
Laboratoire Société d ...
Journal n°4587
du 13 septembre 1945
'Arrêté Ministériel du 4 février 1941 relatif à la vente et à la consommation des viandes de boucherie et de charcuterie, de boucherie hippophagique et de la tri-
perie ; •
Vu ['Arrêté Ministériel du 22 février ...
Journal n°5756
du 19 janvier 1968
kilograintrte
Rountin
TABACCIIIERI
ACCIIIERI
SAOLIO
conomique
DEMANOIt
Pnuirtut
conomique
butAWan
Mlnistëre
Ecenomique
DEMANCIE
légidatron
PRWIÉR
barême
bardmes
dCtall
jainbon
kiloarainnie ... .41 Marseille t T I, t 30.13.9S
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.940 du 15 janvier 1968 modifiant, en ce qui concerne les garages, l'OrdOnnance 2.508 du 22 avril 1961 délimilatit ...
Journal n°2990
du 6 juillet 1915
midi et de 3 à 7 h. du soir
re9eN
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie)
MASSAGE (manuel et électrique)
Un Service de Break dessert l'Etablissement et part toutes les heures de la place du ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.477 à du 5 octobre 2011 portant nomina-
tion des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge
Monégasque (p. 2046).
Ordonnances ...
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
août 1995 relatif à la rémunération minimale du personnel employé de maison applicable à compter du 1" avril /995 (p. 1078).
Communiqué n" 95-53 du 22 août /99.5 relaifà la rémunération minimale du ...
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
professionnelles (p. 850).
Arrêté Ministériel n092-422 du 22 juillet 1992 portant revalorisation des tensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensa:ion des Services Sociaux, à compter du ler juillet 1992 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ... ’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2,543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 *embre. 1964, n° 3.520 du 26 tbars'1966 et n° 4.200 du 10 janvicr 1969;
Vu l'Ordonnance SOuVeraine n ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le salaire modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires minima du ...