Rechercher un journal, un article
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Modification aux statuts - «L’EDELWEISS»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 7 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
Article 7 ... générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 7 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
Article 7 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 31 mai, à ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 31 mai, à ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la ... 9 ... les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-43 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2008
'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Dans ... 'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Dans ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €
attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ... attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
spiritueux.
Art. 3.
Les tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 8 ... spiritueux.
Art. 3.
Les tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 8 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. SIVERA-SALVI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
promotionnelles et de marketing s'y rapportant.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont : "S.C ... promotionnelles et de marketing s'y rapportant.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont : "S.C ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. DESDERI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DESDERI & Cie", et la dénomination commerciale est "INTERCONCEPT".
La durée de la société est de 50 années à compter ... l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DESDERI & Cie", et la dénomination commerciale est "INTERCONCEPT".
La durée de la société est de 50 années à compter ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Vente aux Enchères Publiques après saisie et surbaisse de mise à prix du Navire "Gaerfield F" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- jauge 5,44 tonneaux - poids 3.200 kg construit en 1979 à Vintimille (ITALIE) - 2 moteurs "Crusader" - puissance effective : 350 CV chacun et fiscal : 263 CV chacun - VHF de marque Icon - radio cassette ... - jauge 5,44 tonneaux - poids 3.200 kg construit en 1979 à Vintimille (ITALIE) - 2 moteurs "Crusader" - puissance effective : 350 CV chacun et fiscal : 263 CV chacun - VHF de marque Icon - radio cassette ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"S.N.C. BARBARANELLI et Cie" (Société en Nom Collectif) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2000, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BARBARANELLI et Cie" sont convenus :
- de modifier l ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2000, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BARBARANELLI et Cie" sont convenus :
- de modifier l ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
privilèges et de toutes hypothèques.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur, le 22 novembre 1998 en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 ... privilèges et de toutes hypothèques.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur, le 22 novembre 1998 en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ... Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ...