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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-482 du 2 août 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
’exercer la profession d’infirmière à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ... ’exercer la profession d’infirmière à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Brunner ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons ... Brunner ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Marquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons ... Marquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ... Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-95 du 30 janvier 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Liberatore ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons ... Liberatore ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-229 du 12 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Berros ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons ... Berros ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
, est abrogé, à compter du 6 avril 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... abrogé, à compter du 6 avril 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École ».
Monaco » d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École », sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L ... » d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École », sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
relative à l'exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu la requête formulée par Mme Carine Cresto (nom d'usage Mme Carine Carbonne) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ... relative à l'exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu la requête formulée par Mme Carine Cresto (nom d'usage Mme Carine Carbonne) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu la requête formulée par le Docteur Virginie Perriquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu la requête formulée par le Docteur Virginie Perriquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-549 du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-549 du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Patrick Beard ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Podologues ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Patrick Beard ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Podologues ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Alexia Becchi ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Alexia Becchi ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...