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Arrêté Ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.

  • N° journal 8494
  • Date de publication 10/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-74 du 24 janvier 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la requête formulée par Mme Alexia Becchi ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alexia Becchi, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2019-74 du 24 janvier 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14