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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 10 juillet 2000
soumis aux dispositions des articles 16 et 17 de l'ordonnance concernant les praticiens admis pour une période probatoire ;
Considérant que l'article 16 de ce texte fixe à six mois la durée de la ... soumis aux dispositions des articles 16 et 17 de l'ordonnance concernant les praticiens admis pour une période probatoire ;
Considérant que l'article 16 de ce texte fixe à six mois la durée de la ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, publiée au Journal officiel de Monaco le 1er ... Recours en annulation de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, publiée au Journal officiel de Monaco le 1er ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d ... Cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours en annulation pour excès de pouvoir des arrêtés ministériels n° 2017-183, 2017-184 et 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. S.P., Mme O.R. et M. B.W.S. à exercer la profession d ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir des arrêtés ministériels n° 2017-183, 2017-184 et 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. S.P., Mme O.R. et M. B.W.S. à exercer la profession d ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et administration de biens immobiliers, ensemble la décision du 30 septembre 2010 de rejet du recours gracieux.
En la cause de :
M. MB ... transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et administration de biens immobiliers, ensemble la décision du 30 septembre 2010 de rejet du recours gracieux.
En la cause de :
M. MB ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, des frais s’élevant à la somme globale de 709,51 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 2 mars 2015. ... , des frais s’élevant à la somme globale de 709,51 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 2 mars 2015. ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL ULTRA LUXUM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL ULTRA LUXUM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
frais s’élevant à la somme globale de 539,93 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 septembre 2015. ... frais s’élevant à la somme globale de 539,93 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 septembre 2015. ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
frais s'élevant à la somme globale de 899,16 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 novembre 2017.
... frais s'élevant à la somme globale de 899,16 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 novembre 2017.
...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
s'élevant à la somme globale de 905,44 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 février 2018.
... s'élevant à la somme globale de 905,44 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 février 2018.
...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SETAV SA, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SETAV SA, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la INNOV'M2, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la INNOV'M2, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONA’CLIM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONA’CLIM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, des frais s’élevant à la somme globale de 668,66 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 25 mai 2016. ... , des frais s’élevant à la somme globale de 668,66 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 25 mai 2016. ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.065,15 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 7 novembre 2016.
... , Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.065,15 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 7 novembre 2016.
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