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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.357 du 12 avril 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.010 du 18 décembre 2008 admettant sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, le Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.280 du 13 juillet 2009 admettant un Chef de Département à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat, publiée au Journal de Monaco du 1er août 2008
Dans le titre, doit être substitué « Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat. »
Dans l ... Dans le titre, doit être substitué « Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat. »
Dans l ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un magistrat
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 61 de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 61 de la ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.719 du 4 juillet 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 15.965 du 16 septembre 2003 admettant, un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.964 du 16 septembre 2003 admettant un Magistrat
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 426 du 16 février 2006 admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits
à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.290 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 30 août 2011 admettant le Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France à faire valoir ses droits à la retraite
certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.906 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du Premier Substitut du Procureur Général et lui conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...