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Ordonnance Souveraine n° 2.010 du 18 décembre 2008 admettant sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, le Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7892
  • Date de publication 26/12/2008
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 2707
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 470 du 24 mars 2006 portant nomination du Directeur de l’Administration de Nos Biens ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Granero, Directeur de l’Administration de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14