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Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu le Code de l’environnement&n...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.949 du 23 juin 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Sa...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.944 du 21 juin 2023 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Tunis (Tunisie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.957 du 30 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.956 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 756 du 6 novembre 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Port-Louis (République de Maurice) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, signé à Luxembourg le 15 juillet 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’hébergement de données et de systèmes d’informa...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.963 du 30 juin 2023 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29&nbs...

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