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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification
de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif
aux informations sur les produits cosmétiques
spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux ... spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ... des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux portes de l'établissement.
Concernant la Grotte de l'Observatoire, ces horaires sont donnés à titre indicatif. La fréquence des ... heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux portes de l'établissement.
Concernant la Grotte de l'Observatoire, ces horaires sont donnés à titre indicatif. La fréquence des ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire
l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la
Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des
monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
Princier s'engage, pour la frappe des pièces émises par la Principauté, à recourir exclusivement à l'Hôtel des monnaies de Paris.
Ces pièces, libellées en euros, sont, quant à la valeur nominale, au ... Princier s'engage, pour la frappe des pièces émises par la Principauté, à recourir exclusivement à l'Hôtel des monnaies de Paris.
Ces pièces, libellées en euros, sont, quant à la valeur nominale, au ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ... navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ... considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-1 du 10 janvier 2013
du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 modifiée, susvisée, la liste sur ... du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 modifiée, susvisée, la liste sur ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2513 du 10 août 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show 2010
heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones ou s’effectue le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre ... heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones ou s’effectue le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
- des courants de moyenne et basse fréquence.
4) Massages simples ... arrêté ;
- des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée. ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à la personne en assumant effectivement la garde de veiller au retour à une assiduité scolaire normale et les informe des peines auxquelles ils s ... aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à la personne en assumant effectivement la garde de veiller au retour à une assiduité scolaire normale et les informe des peines auxquelles ils s ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des ... de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81ème Rallye de Monte-Carlo et du 16ème Rallye de Monte-Carlo Historique
la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-107 du 21 février 2014 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...