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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-628 du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, cyclomoteurs et cycles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-078 du 11 avril 1963 relatif aux conditions de...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-078 du 11 avril 1963 relatif aux conditions de...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-629 du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'é...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'é...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-096 du 15 décembre 2004 portant nomination des
membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la co...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation
d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux
(Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-059 du 17 août 2004 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-059 du 17 août 2004 portant ouverture d...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation
d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouvert...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouvert...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-211 d'un Educateur Spécialisé ou d'un Moniteur-éducateur
au Foyer de l'Enfance de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Educateur Spécialisé ou Moniteur-éducateur est vacant, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.601 du 31 décembre 2004
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-212 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 portant nomination
du Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Départemen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Départemen...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2005
31 décembre - 7 janvier 2005
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
7 janvier - 14 janvier
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
14 janvier - 21 janvier
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
21 janvier - 28 janvier
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2005
JANVIER
1er (Jour de l'An) et 2
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. LANTERI MINET
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr....
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordon...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.607 du 10 janvier 2005 portant nomination du
Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005...
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Version 2018.11.07.14