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Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.574 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.577 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.578 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 29 juillet 2004, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, les 9 et 10 décembre 2004.

1° - M. Edmond RUELLE, domicilié 43, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, a cédé :

- à un 1er nouvel associé commandit...

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Modification aux statuts

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " S.C.S. Raimondo PERSENICO & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 1er juillet 2004, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 30 novembre 2004.

1° - M. Raimondo PERSENICO, commerçant, domicilié 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à :

- un nouvel associé co...

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Modification aux statuts

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-603 du 16 décembre 2004 portant dissolution de l'association dénommée " INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS) ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Cession de droits sociaux et modification corrélatives des statuts " S.C.S. DIDIER GUILLAUME & Cie " - Société en Commandite Simple Siège social : 2, rue des Iris - Monaco

Suivant acte sous-seing privé du 24 novembre 2004, enregistré à Monaco le 26 novembre 2004, F°/Bd 412 Case 3 :

M. Didier GUILLAUME, demeurant Le Monteverdi, 47 bis, boulevard Guynemer 06240 Beausoleil, a cédé à son commanditaire, QUARANTE (40) parts d'intérêts de 1 000 euros chacune...

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Modification aux statuts

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-621 du 17 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 23 janvier 2005 et du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 27 au 2 février 2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Avis de convocation - " GUCCI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco

Suivant la délibération du Conseil d'Administration, réuni le 14 décembre 2004, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le lundi 24 janvier 2005, à 11 heures, auprès du siège social 1-3-5, avenue de Monte-Carlo à Monaco, afin de délibérer...

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Avis de convocation

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-622 du 17 décembre 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Avis de convocation - FINERIS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 465 000 euros Siège social : Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. FINERIS sont convoqués en assemblée générale qui se tiendra au siège social le mercredi 26 janvier 2005 à 14 heures à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos a...

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Avis de convocation

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-623 du 17 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Centre de Presse.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Avis - S.A.M. JET TRAVEL Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. JET TRAVEL réunis en assemblée générale extraordinaire le 24 mars 2004 à 15 heures, au siège social de la société, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé :

- la poursuite de l'activité de la société malgr...

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Avis de convocation

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-86 du 11 février 1994 définissant les modalités...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Avis - S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO réunis en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2004, à 15 heures, au siège social de la société, 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco, conformément à l'article 24 des statuts, ont décidé :

- la poursuite de l'activité de...

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Avis de convocation

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