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Journal n°8016
du 13 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Louis PERC sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi que tout créancier est rec...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi que tout créancier est rec...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de la décision du Ministre d’État en date du 12 septembre 2011 rejetant la demande de création de la SARL BVC Expertise Monaco.
En la cause de :
- M. MC ;
- la SARL de droit français Bureau...
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de la décision du Ministre d’État en date du 12 septembre 2011 rejetant la demande de création de la SARL BVC Expertise Monaco.
En la cause de :
- M. MC ;
- la SARL de droit français Bureau...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation des décisions :
- du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (DEEU) de rejet de l’offre de la SMETRA du 22 août 2011 ;
- du même Département et de rejet pour irrecevabilit...
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation des décisions :
- du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (DEEU) de rejet de l’offre de la SMETRA du 22 août 2011 ;
- du même Département et de rejet pour irrecevabilit...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012, publié au Journal de Monaco du 22 juin 2012, dont l’article 1er, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier...
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012, publié au Journal de Monaco du 22 juin 2012, dont l’article 1er, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO» à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publicati...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publicati...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES, a prorogé jusqu’au 20 septembre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des p...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SARL SCOTT WILLIAMS, a prorogé jusqu’au 20 septembre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, le nommé :
- N. G. né le 18 mars 1988 à Tecuci (Roumanie), de I. et de P. I., de nationalité roumaine, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
- N. G. né le 18 mars 1988 à Tecuci (Roumanie), de I. et de P. I., de nationalité roumaine, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. STAR PRODUCTION a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré :
• à l’association «XXL EVENTS» le matériel décrit...
• à l’association «XXL EVENTS» le matériel décrit...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité roumaine, aide à domicile, demeurant chez Alexandru Bacanu, Salita Collabassa 20, 18039 Vin...
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité roumaine, aide à domicile, demeurant chez Alexandru Bacanu, Salita Collabassa 20, 18039 Vin...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge Commissaire de la S.A.R.L. TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT, a prorogé jusqu’au 26 mai 2014 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précité...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
B. M.
Né le 13 juillet 1969 à Londres (Grande-Bretagne)
D’E. et de M. S.
De nationalité britannique
Sans domicile ni résidence connus
Le nommé :
B. M.
Né le 13 juillet 1969 à Londres (Grande-Bretagne)
D’E. et de M. S.
De nationalité britannique
Sans domicile ni résidence connus
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
S.-F. N.
Né le 4 septembre 1984 à Lisbonne ou Almada (Portugal)
De D. ou S. F. D. et de S. M.
De nationalité portugaise
Sans profession
Demeura...
Le nommé :
S.-F. N.
Né le 4 septembre 1984 à Lisbonne ou Almada (Portugal)
De D. ou S. F. D. et de S. M.
De nationalité portugaise
Sans profession
Demeura...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
T. V. F. M.
Né le 17 octobre 1986 au CAP VERT
De D. V. F. et de M. T. F.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, pers...
Le nommé :
T. V. F. M.
Né le 17 octobre 1986 au CAP VERT
De D. V. F. et de M. T. F.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, pers...
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Version 2018.11.07.14