PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
T. V. F. M.
Né le 17 octobre 1986 au CAP VERT
De D. V. F. et de M. T. F.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.
Le nommé :
T. V. F. M.
Né le 17 octobre 1986 au CAP VERT
De D. V. F. et de M. T. F.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.