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Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-244 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-245 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIADEM"
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-235 du 28 avril 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien au ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien au ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 portant
agrément de la compagnie d'assurances dénommée
" Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat
dénommé
" SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des artistes musiciens et ... " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des artistes musiciens et ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la
compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-144 du 20 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA".
Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-185 du 3 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
requête de Mlle Muriel RUFFINO en date du 7 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mlle Muriel RUFFINO, Agent ... requête de Mlle Muriel RUFFINO en date du 7 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mlle Muriel RUFFINO, Agent ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, épouse PIANO, en date du 19 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO ... , épouse PIANO, en date du 19 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-163 du 13 mars 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXA ART "
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "
-Marine de Monaco " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-402 du 30 août 1990 approuvant les nouveaux statuts de ladite association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-179 du 19 mai 1995 approuvant les ... -Marine de Monaco " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-402 du 30 août 1990 approuvant les nouveaux statuts de ladite association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-179 du 19 mai 1995 approuvant les ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA"
la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...