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Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7711 du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES en abrégé SOTRIM
nominatifs s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par les parties. Si la société le demande, les signatures donneront lieu à authentification par officier public ... nominatifs s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par les parties. Si la société le demande, les signatures donneront lieu à authentification par officier public ...
Journal n°7396 du 25 juin 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juin 1999, la "S.N.C. DUMAS & LO MONACO", au capital de 90.000 F, avec siège 6, rue Langlé, à Monaco, a cédé à la "Société Civile ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juin 1999, la "S.N.C. DUMAS & LO MONACO", au capital de 90.000 F, avec siège 6, rue Langlé, à Monaco, a cédé à la "Société Civile ...
Journal n°7395 du 18 juin 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juin 1999, la "S.N.C. DUMAS & LO MONACO", au capital de 90.000 F, avec siège 6, rue Langlé, à Monaco, a cédé à la "Société Civile ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juin 1999, la "S.N.C. DUMAS & LO MONACO", au capital de 90.000 F, avec siège 6, rue Langlé, à Monaco, a cédé à la "Société Civile ...
Journal n°7688 du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-72 du 24 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... . ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.062 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
FOS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: Toutes activités de management sportif et de gestion de carrière du sportif Patrick Sandell et notamment la gestion de ses droits d'image, de sponsoring, de marketing, de relations publiques, de publicité ... : Toutes activités de management sportif et de gestion de carrière du sportif Patrick Sandell et notamment la gestion de ses droits d'image, de sponsoring, de marketing, de relations publiques, de publicité ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.391 du 2 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
administrative à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... administrative à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-833 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ...
Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Avis de recrutement n° 2001-3 d'un aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique. La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique. La durée de l ...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
voisinage, une mise en demeure enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des ... enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des lieux pollués leur est notifiée ...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL A CANDIDATURES AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES LOCATION DE MOBILIER
notamment ses moyens propres (parc de matériels, personnels, locaux, etc....), ainsi qu’un catalogue des mobiliers proposés à la location, et les tarifs correspondants, pour l’année 2009. Les dossiers de ... notamment ses moyens propres (parc de matériels, personnels, locaux, etc....), ainsi qu’un catalogue des mobiliers proposés à la location, et les tarifs correspondants, pour l’année 2009. Les dossiers de ...
Journal n°8034 du 16 septembre 2011
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL A CANDIDATURES AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES LOCATION DE MOBILIER
notamment ses moyens propres (parc de matériels, personnels, locaux, etc. …), ainsi qu’un catalogue des mobiliers proposés à la location, et les tarifs correspondants, pour l’année 2012. Les dossiers de ... notamment ses moyens propres (parc de matériels, personnels, locaux, etc. …), ainsi qu’un catalogue des mobiliers proposés à la location, et les tarifs correspondants, pour l’année 2012. Les dossiers de ...
Journal n°8381 du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-418 du 2 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ...
Journal n°8061 du 23 mars 2012
AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
, ayant pour ordre du jour : - lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, - lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ... , ayant pour ordre du jour : - lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, - lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ...

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Version 2018.11.07.14