Rechercher un journal, un article
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco 2010»
.
Art. 5.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de ... .
Art. 5.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
lui être opposé, et notamment :
- accéder à tous locaux à usage professionnel ;
- procéder à toutes les opérations de vérification qu’il juge nécessaires, et s’assurer de la mise en place des ... lui être opposé, et notamment :
- accéder à tous locaux à usage professionnel ;
- procéder à toutes les opérations de vérification qu’il juge nécessaires, et s’assurer de la mise en place des ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
:
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco ... :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite après accident matériel de la circulation, franchissement de feu rouge, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire
M. L.F. Sept ... ’un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite après accident matériel de la circulation, franchissement de feu rouge, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire
M. L.F. Sept ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-591 du 29 novembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 8.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 8.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
exemplaire du procès-verbal est adressé à chaque délégué de liste.
La publicité des résultats du scrutin est assurée par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 15.
Les contestations de ... à la connaissance des délégués de listes. Ces derniers peuvent alors procéder, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expiration du délai de huit jours susmentionné, aux modifications ... Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-163 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface de la terrasse supérieure du Centre Thermal Marin
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022. ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-714 du 12 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ... décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ... est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons
alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
recouvrement et les recours afférents aux droits sur les boissons et liquides et aux pénalités prononcées en vertu des dispositions de la présente ordonnance et des ordonnances subséquentes qui l'ont modifiée ou ... recouvrement et les recours afférents aux droits sur les boissons et liquides et aux pénalités prononcées en vertu des dispositions de la présente ordonnance et des ordonnances subséquentes qui l'ont modifiée ou ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
dernier au titre de l’article 10.
Une copie de la décision est adressée sans délai au service de l’enregistrement de la direction des services fiscaux aux fins de recouvrement.
Chapitre III
Des ... dernier au titre de l’article 10.
Une copie de la décision est adressée sans délai au service de l’enregistrement de la direction des services fiscaux aux fins de recouvrement.
Chapitre III
Des ...