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Arrêté Ministériel n° 2010-591 du 29 novembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 2365
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 6 décembre 2010 à 08 heures au dimanche 12 décembre 2010 à 00 heure 01 le stationnement des véhicules est interdit :

- sur le côté gauche de l’enracinement de l’épi central jusqu’à la première panne.
Art. 2.
• Du vendredi 10 décembre 2010 à 12 heures au dimanche 12 décembre 2010 à 14 heures le stationnement des véhicules est interdit :

- sur la totalité de la darse Nord à l’exception des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons ;
- sur le virage Louis Chiron.

Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux participants de la 16ème Cursa de Natale.
Art. 3.
• Du samedi 11 décembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 12 décembre 2010 à 12 heures le stationnement des véhicules est interdit :

- sur la route de la Piscine le long du Stade Nautique Rainier III ;
- sur la totalité de la darse Sud.
Art. 4.
• Le dimanche 12 décembre 2010 de 00 heure 01 à 12 heures le stationnement des véhicules est interdit :

- sur l’enracinement de l’épi central ;
- sur le quai des Etats-Unis à l’exception des emplacements réservés à la Société Nautique ;
- sur le quai Antoine 1er entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Antoine 1er ainsi que sur les parkings du Yacht Club de Monaco et de l’établissement Riva.
Art. 5.
• Le dimanche 12 décembre 2010 de 07 heures à 12 heures 30 la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :

- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 6.
• Le dimanche 12 décembre 2010 de 07 heures à 12 heures 30 la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :

- sur les deux couloirs de circulation du Quai Antoine 1er, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 7.
• Le dimanche 12 décembre 2010 de 07 heures à 12 heures 30 une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :

- sur le Quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 8.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14