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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
et comportant la mention du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au ... du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au régime de suspension, si les ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
suit :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.403 du 4 août 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.969 du 18 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Fabienne GROSJEAN-PORTIER, épouse BLANCHY, est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Fabienne GROSJEAN-PORTIER, épouse BLANCHY, est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ... Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
comme prévu, en cas de non conciliation à l'article 27 de la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Art. 5.
Les dispositions de la présente ... comme prévu, en cas de non conciliation à l'article 27 de la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Art. 5.
Les dispositions de la présente ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 septembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Cocca (nom d’usage Mme Corinne Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L ... Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Corinne ... Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire d ... principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...