Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d’une Assistante de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Corinne Cocca (nom d’usage Mme Corinne Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.  

Art. 2.

L’honorariat est conféré à Mme Corinne Cocca (nom d’usage Mme Corinne Mari).

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.