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Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police et d’Elève Agent de police, portant modification de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant les vaccinations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant les vaccinations ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
Anciens (ANAA),
-Musée d’Etat de Saint Petersbourg,
aux Archives du Palais Princier de Monaco, organisateur de l’exposition « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème- XXème siècles ... Anciens (ANAA),
-Musée d’Etat de Saint Petersbourg,
aux Archives du Palais Princier de Monaco, organisateur de l’exposition « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème- XXème siècles ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier libre ... plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier libre ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d'Information ».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une direction de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'une direction de l ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour accélérer le calendrier prévu pour la construction des logements domaniaux ... fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour accélérer le calendrier prévu pour la construction des logements domaniaux ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0271 du 27 janvier 2013 arrêtant les listes des candidats aux Elections Nationales du dimanche 10 février 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 25 et 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 25 et 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du ... Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux, modifications et retraits).
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ... Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ... Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.649 du 5 mai 2021 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l ...