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Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2004-2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

" S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mai 2004, M. Francesco ANGELINI, administrateur de société, domicilié 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo en qualité d'associé commandité,

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Sociétés en Commandite

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Augmentation de capital - Modification aux statuts " DUMEZ MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " DUMEZ MONACO ", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 152.000 euros à 652.004 euros et de modifier l'article 4 des statuts....

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Modification aux statuts

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...

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Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Dissolution anticipée - " FONTVIEILLE S.A. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " FONTVIEILLE S.A. ", ayant son siège 38, quai Jean-Charles REY, à Monaco ont décidé notamment :

a) La mise en dissolution anticipée de la société et...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2004, enregistré à Monaco le 8 juillet 2004, réitéré le 2 novembre 2004 et enregistré à Monaco le 4 novembre 2004, Citibank International Plc, société de droit anglais, dont le siège social se trouve au Citigroup Centre, Canada Square, Ca...

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Cessions de Commerces

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Apport de fonds de commerce - Première Insertion

Aux termes d'un acte du 19 avril 2004, contenant établissement des statuts de la société commandite simple FALCHI et Cie, M. Mario FALCHI demeurant à Monaco, 4, boulevard de Belgique, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu'il exploite en nom propre à Monaco, 4, boulevard de Belgiq...

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Cessions de Commerces

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-536 du 2 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une soc...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Constitution de société - S.C.S. Kevin BONNIE & Cie

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,

- Monsieur Kevin BONNIE, demeurant à Monaco, 5, rue Plati, en qualité d'associé commandité,

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Sociétés en Commandite

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-537 du 2 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Modification aux statuts - " S.C.S. ALBERTSEN et Cie " Société en Commandite Simple au capital de 16 000 euros Siège social : 14 ter, boulevard Rainier III - Monaco

Aux termes d'une délibération prise au siège social le 21 septembre 2004, les associés de la " S.C.S. ALBERTSEN et Cie " réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts de la société qui devient :

ART. 2.
Objet<...

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Modification aux statuts

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-076 du 29 octobre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Modification aux statuts - " S.C.S. MOSTI & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : "Le Shangri-La", 11 boulevard Albert Ier - Monaco

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2004, les associés de la " S.C.S. MOSTI & Cie ", au capital de 15.200 euros, ayant son siège social " Le Shangri-La ", 11, boulevard Albert 1er à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts ainsi qu'il su...

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Modification aux statuts

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