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Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée. <...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 2 décembre 2004, par le notaire soussigné, Mme Corinne CINQUEMANI, née CULOTTO, domiciliée 8, avenue des Castelans, à Monaco, a cédé, à M. Jais ABENHAIM, domicilié 11, avenue Princesse Grace, à Monaco, le fonds de commerce de vente de vêtements et accessoires pour enf...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.684 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
" S.A.M. RADAR "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 novembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 11 octobre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 11 octobre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président
et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en qualité de Vice-Président.
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
" S.A.M. RADAR " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. RADAR ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social...
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. RADAR ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Modification aux statuts - " PHILIPPE POTIN MONACO "
Nouvelle dénomination : " FELIX POTIN MONACO "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " PHILIPPE POTIN MONACO " ayant son siège 25, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) qui devient :
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2005 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au bud...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au bud...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Modification aux statuts -
" CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR "
en abrégé " C.A.P.I.P. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'articl...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.495 du 9 novembre 2004 portant
nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 26 novembre 2004, la S.C.S. BUGNICOURT, BATAILLE & Cie, ayant son siège à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, immeuble "Athos Palace " a résilié au profit de l'Administration des Domaines les droits locatifs dont elle était titulaire sur un local commercial sis dans ledit imme...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant requête en date du 3 décembre 2004, M. Stéphane, Pascal MANNINO, né le 7 novembre 1969 à Menton (Alpes-Maritimes), de nationalité monégasque, conseiller financier, époux de Mme Frédérika, Renée, Isabelle GUIZOL, née le 29 mai 1972 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité monégasque, sans...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Modification des statuts - S.C.S. Isidoro Bosco & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 80 000 euros
Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, les associés ont décidé de modifier l'article 7 des statuts, consécutivement à une cession de parts sociales.
En conséquence, le capital social, qui demeure toujours fixé à la somme de 80.000 euros, divisé en QUATRE MILL...
En conséquence, le capital social, qui demeure toujours fixé à la somme de 80.000 euros, divisé en QUATRE MILL...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14