Ordonnance Souveraine n° 16.495 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certaines fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Didier GAUVRY, Commandant de police, placé en position de détachement des Cadres de la Police Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommé Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.