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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-108 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation
d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-068 du 28 août 2003 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-068 du 28 août 2003 portant ouverture d...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-109 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation
d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-059 du 2 juillet 2003 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-059 du 2 juillet 2003 portant ouverture...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-110 du 9 décembre 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-80 du 11 septembre 2002 portant nominat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-80 du 11 septembre 2002 portant nominat...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-113 du 12 décembre 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 91-29 du 15 juillet 1991 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 91-29 du 15 juillet 1991 portant nomination...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2003, enregistré, la nommée :
- S. S., née le 5 septembre 1965 à Turin (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
- S. S., née le 5 septembre 1965 à Turin (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003.
Dans le cadre d'un voyage officiel en Amérique Latine, S.A.S. le Prince Héréditaire arrivait mercredi 26 novembre en début d'après-midi au Chili, à l'aéroport Arturo Merino Benitez, où Il était accueilli, avec les honneurs d'un peloton de l'armée de l'air chilienne, par M. Eduardo Araya, Directeu...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 octobre 2003, enregistré, le nommé :
- T. A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement...
- T. A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Nomination de S.A.R. la Princesse de Hanovre comme
"Ambassadrice de Bonne Volonté" de l'UNESCO
S.A.R. la Princesse de Hanovre S'est rendue au siège de l'Unesco à Paris le 2 décembre 2003 afin de recevoir des mains de M. Koïchiro Matsuura, Directeur Général de l'Unesco, sa nomination comme Ambassadrice de "Bonne Volonté" auprès de cette Organisation internationale.
La Princess...
La Princess...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-195 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 novembre 2003, enregistré, le nommé :
- M. F., né le 25 mai 1967 à Salford (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant...
- M. F., né le 25 mai 1967 à Salford (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-196 d'un Chef de section
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2004 ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque ABC dont le siège social était 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco pour d...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque ABC dont le siège social était 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco pour d...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque TREDWELL, dont le siège social était 8, avenue Saint Roman et 49, boulevard d'Italie à Monaco et en a fixé pro...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque TREDWELL, dont le siège social était 8, avenue Saint Roman et 49, boulevard d'Italie à Monaco et en a fixé pro...