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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7630
  • Date de publication 19/12/2003
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 2129
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2004, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CARTI-CAMTI).

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14