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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
structures nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... structures nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ... 'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014
12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo ... 12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation de permis de conduire et franchissement de feu rouge,
M. V.L. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en ... , infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation de permis de conduire et franchissement de feu rouge,
M. V.L. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-363 du 3 juillet 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être modifiées et/ou levées par ... visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être modifiées et/ou levées par ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
excès de vitesse
M. A.C. Six mois pour excès de vitesse
M. T.C.D.S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer
M. T.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d ... excès de vitesse
M. A.C. Six mois pour excès de vitesse
M. T.C.D.S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer
M. T.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Délibération n° 10-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
des personnes visées à l’article 7 de la loi dont s’agit, ni les conditions de publication de l’avis motivé de la CCIN.
Depuis juin 2009, aucune nouvelle ordonnance n’est parue afin de déterminer ces ... des personnes visées à l’article 7 de la loi dont s’agit, ni les conditions de publication de l’avis motivé de la CCIN.
Depuis juin 2009, aucune nouvelle ordonnance n’est parue afin de déterminer ces ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des passages.
Art. 4.
La plus grande prudence est ... d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des passages.
Art. 4.
La plus grande prudence est ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-362 du 25 janvier 2008 portant dénomination des voies et espaces publics
'entrée Ouest de la Principauté, face aux ensembles Millenium et Villa Pasteur ;
- "Boulevard du Larvotto", pour l'ensemble de la dorsale ;
- "Place des Bougainvillers", pour la place située au-dessus du ... 'entrée Ouest de la Principauté, face aux ensembles Millenium et Villa Pasteur ;
- "Boulevard du Larvotto", pour l'ensemble de la dorsale ;
- "Place des Bougainvillers", pour la place située au-dessus du ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-173 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 16ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles 2015 et du 6ème Rallye de Monte Carlo Zéro Emission No Noise
s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ... s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005
portant création d'une Direction du Travail.
des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ... des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
. A-128 K. - Les assujettis établis hors de l’Union européenne sont tenus de faire accréditer auprès de la Direction des Services Fiscaux un représentant assujetti établi à Monaco qui s’engage à remplir ... . A-128 K. - Les assujettis établis hors de l’Union européenne sont tenus de faire accréditer auprès de la Direction des Services Fiscaux un représentant assujetti établi à Monaco qui s’engage à remplir ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ... 'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...