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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
dispositions particulières résultant des présents Statuts, le droit commun s’applique aux biens et droits patrimoniaux des membres de la Famille Souveraine.
Art. 23.
Le conjoint du Prince Régnant acquiert, en ... dispositions particulières résultant des présents Statuts, le droit commun s’applique aux biens et droits patrimoniaux des membres de la Famille Souveraine.
Art. 23.
Le conjoint du Prince Régnant acquiert, en ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.818 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Vanessa Cicero, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Action et de ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Vanessa Cicero, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Action et de ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.074 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... 'Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
procéder à l’inspection technique de l’ensemble des activités sociales assurées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- de rendre les avis qui lui sont demandés par les autorités compétentes ... missions :
- de procéder à l’inspection technique de l’ensemble des activités sociales assurées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- de rendre les avis qui lui sont demandés par les ... Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.279 du 15 avril 2015 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ... aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.687 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Ordonnance Souveraine n° 9.687 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ... 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier ... Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes. ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
, délivrer au déclarant une attestation confirmant que celui-ci s'est acquitté de son obligation déclarative.
Art. 5.
La déclaration de fourniture d'un moyen de cryptologie effectuée conformément aux ... , délivrer au déclarant une attestation confirmant que celui-ci s'est acquitté de son obligation déclarative.
Art. 5.
La déclaration de fourniture d'un moyen de cryptologie effectuée conformément aux ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2007 qui Nous a été ... 'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2007 qui Nous a été ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.733 du 6 avril 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonnons :
Mme Sophie Agliardi, Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Ordonnons :
Mme Sophie Agliardi, Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 30 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud Spagli est nommé dans l’emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud Spagli est nommé dans l’emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.329 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Imperti, épouse Comte, est nommée dans l’emploi de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Imperti, épouse Comte, est nommée dans l’emploi de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.983 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 7.983 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg. ...