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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
'État », susvisé.
La Commission observe que les informations relatives aux logs de connexions des personnes habilitées ont pour origine le traitement « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les ... « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les Caisses Sociales », susvisé.
La Commission considère que les informations traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Modifications aux statuts - "S.C.S. BOLZONI ASSOCIES & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 83 600 euros
Siège social : 3, rue Saige - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2005, enregistrée à Monaco le 17 mars 2005, folio 140 V case 5, les associés de la S.C.S BOLZONI ASSOCIES & Cie ont décidé de ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2005, enregistrée à Monaco le 17 mars 2005, folio 140 V case 5, les associés de la S.C.S BOLZONI ASSOCIES & Cie ont décidé de ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation
du capital social."
3. ARTICLE SEPT NOUVEAU - CAPITAL SOCIAL :
"Le capital social se trouve donc fixé à la somme de CENT CINQ MILLE EUROS (105 ... " ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation
du capital social."
3. ARTICLE SEPT NOUVEAU - CAPITAL SOCIAL :
"Le capital social se trouve donc fixé à la somme de CENT CINQ MILLE EUROS (105 ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Augmentation de capital - Modifications aux Statuts -
"VISMARA & CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "VISMARA & CIE" sont convenus :
- de modifier l'objet social ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "VISMARA & CIE" sont convenus :
- de modifier l'objet social ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Reymond et la rue Grimaldi ;
- rue Notari entre la rue Suffren Reymond et la rue des Princes.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
6°) La circulation des piétons ... Reymond et la rue Grimaldi ;
- rue Notari entre la rue Suffren Reymond et la rue des Princes.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
6°) La circulation des piétons ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1442 du 9 avril 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 11ème Grand Prix de Monaco Historique.
Publique ou par le Maire.
L'accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
2°) La circulation des personnes non munies de billets délivrés par l'Automobile Club de Monaco est ... Publique ou par le Maire.
L'accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
2°) La circulation des personnes non munies de billets délivrés par l'Automobile Club de Monaco est ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-67 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-8 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Energie Assainissement ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Energie Assainissement ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-449 du 8 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de port au Service de la Marine
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... .
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ... des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Modifications aux statuts -
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 3 mars 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M.", réunis en assemblée ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 3 mars 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M.", réunis en assemblée ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ... tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-32 d'un Rédacteur Principal au Centre de Presse
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal au Centre de Presse pour une durée déterminée, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal au Centre de Presse pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-90 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l ...