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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation.
Il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de ... restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation.
Il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Bureau provisoire du Syndicat des Promoteurs Immobiliers
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ... la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BETTINA S.A. »
(Nouvelle dénomination « BETTINA SA »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
peut être inférieur à deux.
A la condition qu’un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des ... peut être inférieur à deux.
A la condition qu’un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-48 d'un Technicien
en micro-informatique au Service Informatique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique, pour une durée ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Fours à Menton (Alpes Maritimes) divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de "Laboratoire de photographies" exploité dans des locaux dépendant d'un immeuble situé n° 8 rue de la Turbie ... Fours à Menton (Alpes Maritimes) divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de "Laboratoire de photographies" exploité dans des locaux dépendant d'un immeuble situé n° 8 rue de la Turbie ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Fours à Menton (Alpes-Maritimes) divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de "Laboratoire de photographies" exploité dans des locaux dépendant d'un immeuble situé n° 8 rue de la Turbie ... Fours à Menton (Alpes-Maritimes) divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de "Laboratoire de photographies" exploité dans des locaux dépendant d'un immeuble situé n° 8 rue de la Turbie ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Modification aux statuts - "GOTTIM S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 17, avenue d'Ostende à Monaco, le 27 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque "GOTTIM S.A.M." réunis en assemblée ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 17, avenue d'Ostende à Monaco, le 27 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque "GOTTIM S.A.M." réunis en assemblée ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ... les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.350 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
:
MM. Philippe Anglade, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Christian Antognelli, Chef du service caisse à l'Institut Océanographique,
Pier Andrea Ardissone, Directeur d'une société de ... Coopération,
Au grade de CHEVALIER :
MM. Philippe Anglade, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Christian Antognelli, Chef du service caisse à l'Institut Océanographique,
Pier Andrea Ardissone ... Ordonnance Souveraine n° 8.350 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modification aux statuts -
"MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
L'acquisition, l'administration et la gestion du patrimoine mobilier et ... Extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
L'acquisition, l'administration et la gestion du patrimoine mobilier et ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. Pratico, M. Guadignini, D. Solari et l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Eric Hull.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
PORT DE ... . Pratico, M. Guadignini, D. Solari et l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Eric Hull.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 10 mars,
Patinoire Publique.
PORT DE ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juillet 2015
les mêmes délais.
ARTICLE 44 alinéa 2 : Pour autant qu’il soit entendu que le Ministre d’Etat, seul chargé du Gouvernement par l’article 43 de la Constitution, a accès aux procès-verbaux d’audition des ... les mêmes délais.
ARTICLE 44 alinéa 2 : Pour autant qu’il soit entendu que le Ministre d’Etat, seul chargé du Gouvernement par l’article 43 de la Constitution, a accès aux procès-verbaux d’audition des ...