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Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019  plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8455
  • Date de publication 11/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.177 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Virginie Vaccarezza (nom d'usage Mme Virginie Frappa), Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 14 octobre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14