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Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la ... payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d’alcoolémie, outrage à Agent de la Force Publique et non présentation de permis de conduire
M. P. G. Un ... ’un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d’alcoolémie, outrage à Agent de la Force Publique et non présentation de permis de conduire
M. P. G. Un ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ... ’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
MC MOTORSPORT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et circuits fermés, l'assistance technique et administrative ainsi que la gestion d'évènements sportifs principalement dans le domaine des sports mécaniques ainsi que toutes prestations de services s ... et circuits fermés, l'assistance technique et administrative ainsi que la gestion d'évènements sportifs principalement dans le domaine des sports mécaniques ainsi que toutes prestations de services s ... S.A.R.L. ... MC MOTORSPORT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - INCE & CO MONACO SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
faveur des sociétés et des professionnels, à l’exclusion de toute activité réglementée et notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats-défenseurs de la Principauté de Monaco.
Et ... faveur des sociétés et des professionnels, à l’exclusion de toute activité réglementée et notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats-défenseurs de la Principauté de Monaco.
Et ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet ... un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2 ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Carlo sous la direction de Laurence Foster, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
jusqu'au 4 mars,
Master Class Lyrique par Mme Teresa Zylis-Gara.
ESPACE FONTVIEILLE ... -Carlo sous la direction de Laurence Foster, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
jusqu'au 4 mars,
Master Class Lyrique par Mme Teresa Zylis-Gara.
ESPACE FONTVIEILLE ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 31 mai 1999 et 5 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M." réunis en Assemblée ... I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 31 mai 1999 et 5 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M." réunis en Assemblée ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1223 du 14 avril 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 7ème Grand Prix Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours ... des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
ALEX CAFFI MOTORSPORTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ... promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis de recrutement n° 2018-3 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de leur ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1978 du 16 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours, du comité d'organisation ainsi qu'à ceux des riverains et des commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ... disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours, du comité d'organisation ainsi qu'à ceux des riverains et des commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Modification aux statuts
S.C.S. IPPOLITO ET CIE "MONACO VEHICULES INDUSTRIELS"
Société en Commandite Simple au capital de 7.622 Euros
Siège social : 42 Bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. IPPOLITO et Cie" ayant son siège à Monaco, 42 bis, boulevard du Jardin ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. IPPOLITO et Cie" ayant son siège à Monaco, 42 bis, boulevard du Jardin ...