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Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques

  • N° journal 7827
  • Date de publication 28/09/2007
  • Qualité 98.66%
  • N° de page 1860
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 1er janvier 2008, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, est porté à un euro et vingt centimes (1,20 €) par heure.

Toutes dispositions contraires sont abrogées.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 septembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 septembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14