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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que ... émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
qu’un nouveau téléservice a été créé durant la crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d’envoyer des documents directement via leur Espace ... crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d'envoyer des documents directement via leur Espace Personnel » » et avait alors demandé « au responsable ... Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
minimum ;
(iii) Le marquage et les informations fournies par le fabricant font état d'une application limitée à la protection contre le Covid‑19 ;
c) Soit celles définies par une norme étrangère reconnue ... fabricant font état d'une application limitée à la protection contre le Covid‑19 ;
c) Soit celles définies par une norme étrangère reconnue comme équivalente à la norme mentionnée au a du présent 1° ;
2° Les ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
virus SARS-COV-2 à l'échelle mondiale y compris en Méditerranée, et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la santé publique ;
Considérant l'état de la menace ... virus SARS-COV-2 à l'échelle mondiale y compris en Méditerranée, et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la santé publique ;
Considérant l'état de la menace ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 ... contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 conformes aux exigences énoncées, selon ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent ... disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2008 - 685ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (...
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2003 - 628ème Séance
SOMMAIRE
INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI N° 166, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.235 DU 28 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE CERTAINS LOCAUX À USAGE D’HABITATION CONSTRUITS OU ACHEVÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1947...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 - 653ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 2328).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 2377).<...
Journal n°7796
du 23 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;
2) Projet de loi, n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2006 - 655ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2448).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU EDMOND LAFOREST DE MINOTTY, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 2451).
III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2453).
IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 concernant la prothèse dentaire