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Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-75 du 8 février 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-204 du 17 avril 2008 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-180 du 27 mars 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher"
cours de l'assemblée générale du 19 janvier 2008 de ce groupement, qui s'intitule désormais "Club Bouliste du Rocher Denis Ravera".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ... cours de l'assemblée générale du 19 janvier 2008 de ce groupement, qui s'intitule désormais "Club Bouliste du Rocher Denis Ravera".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l ... .GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... ° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux faits concernant les ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux faits concernant les ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-147 du 26 mars 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-Laure Schübler-Terlizzi en date du 19 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire ... -Laure Schübler-Terlizzi en date du 19 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
'arrêté ministériel du 19 août 1957 autorisant le laboratoire DISSOLVUROL à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Robert GAZO, Pharmacien responsable du Laboratoire DISSOLVUROL ;
Vu l'avis émis ... 'arrêté ministériel du 19 août 1957 autorisant le laboratoire DISSOLVUROL à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Robert GAZO, Pharmacien responsable du Laboratoire DISSOLVUROL ;
Vu l'avis émis ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-591du 21 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
'arrêté ministériel n° 79-124 du 19 mars 1979 autorisant les laboratoires TECHNI-PHARMA à exercer leurs activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité ... 'arrêté ministériel n° 79-124 du 19 mars 1979 autorisant les laboratoires TECHNI-PHARMA à exercer leurs activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité ...