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Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009

  • N° journal 7919
  • Date de publication 03/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4107
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009, susvisé, est ainsi rédigé :

«Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :

- 835 € pour les rhums ;
- 1 471,75 € pour les spiritueux.»


Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mars 2009.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14