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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-19 du 18 janvier 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêté Ministériel n° 2024-19 du 18 janvier 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
VINALIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
VINALIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire.
Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.672 du 19 janvier 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre).
Ordonnance Souveraine n° 9.672 du 19 janvier 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre). ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-273 du 19 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2023-273 du 19 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2020 ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant ... 2020 ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2020 ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant ... 2020 ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que l'épidémie due au virus SARS-CoV-2 est à l'origine d'une surproduction de déchets ... 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que l'épidémie due au virus SARS-CoV-2 est à l'origine d'une surproduction de déchets ...