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Arrêté Ministériel n° 2024-19 du 18 janvier 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

  • N° journal 8679
  • Date de publication 26/01/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-247 du 8 mai 2008 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Marylène Bernard, masseur- kinésithérapeute en faveur de Mme Léa Wurtz ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis de l’Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léa Wurtz, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Marylène Bernard dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14