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Journal n°8387
du 22 juin 2018
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans ... , Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4\.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans à ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.500 du 24 juin 1998 admettant une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service des ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
°TUTTABEAR° - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
marques, de titres et de droits de propriété intellectuelle. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15 ... marques, de titres et de droits de propriété intellectuelle. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
THE MAGICIANS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 23 mars 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 23 mars 2018, Folio Bd ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
INSIDE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les ... Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.193 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 'Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.259 du 22 mars 1985 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de ... Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.209 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Technique et de la Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991, ayant été déposé le 23 juillet ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991, ayant été ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation
nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Circulation est nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.201 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation
principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... nommée dans l'emploi de Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-469 du 28 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-150 du 16 mars 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ... Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-150 du 16 mars 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ...