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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
Il fallait lire page 2675 à l’article premier :
« La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des ...
Il fallait lire page 2675 à l'article premier :
« La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. », publié au Journal de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-278 du 4 mai 2001 portant application de l'article O.752-7 du Code de la Mer, relatif à la déclaration de location ou de prêt d'un engin nautique à moteur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles L.750-1 et O.752-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles L.750-1 et O.752-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2001-278 du 4 mai 2001 portant application de l'article O.752-7 du Code de la Mer, relatif à la déclaration de location ou de prêt d'un engin nautique à moteur. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-726 du 7 décembre 2023 portant application de l'article 1er de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-726 du 7 décembre 2023 portant application de l'article 1er de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company », publié au Journal de Monaco du 1er février 2019\.
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company », publié au Journal de Monaco du 1er ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, publié au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, publié au ...