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Journal n°4079
du 16 janvier 1936
.
Tout membre sortant est rééligible.
ART. 19.
Si le Conseil est composé de moins de sept membres, les administrateurs ont la faculté de se compléter, s'ils la jugent utile pour les besoins du service ...
Journal n°4250
du 6 avril 1939
, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril mil neuf cent trente-neuf.
Le Ministre d'État, É. ROBLOT.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine en date du 19 juin 1920 ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
séance du 9 novembre 19 1 1.
CHAMBRE DE COMMERCE :
Compte rendu de la séance plénière du 18 novembre 1g I 1.
ECHOS ET NOUVELLES :
Lycée de Monaco.
Fête du Patronage Saint- Charles.
Fête de ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
:
Compte rendu de la séance du 14 juin 19[9 (suite et fin). Compte rendu de la séance du 14 juin 1919 (après-midi".
14; crios N ouvEri.Es :
Service funèbre pour le repos de l'âme de S. G. Mgr Vié ...
Journal n°4636
du 22 août 1946
délibérations du Conseil de Gouvernement des 6, 7, 8 et 13 août 1946 ;
Vu les conclusions, en date du 19 août 1946, du rapport des experts désignés par le Gouvernement à l'effet de procéder à l'examen de la ...
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
:
Clinicue chirurgicale 93,50 F
Clinique médicale 93,53 F
Clinique obstétricale 61,60 F
Section B :
Président : Assesseurs :
Section C:
Président : Assesseurs :
Vendredi ler novembre 19 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
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19,20 €
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Journal n°7798
du 9 mars 2007
;
Vendredi 9 mars 2007 JOURNAL DE MONACO 369
- 21,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le le, janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ;
- 19,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le le, janvier ...
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
cuivre destinés à l'usage agricole ».
ART. 18.
Toutes dispositions contraires à la présente Or-
donnance sont demeurent abrogées.
ART. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Direeteur 'des Services ...
Journal n°5095
du 30 mai 1955
à un seul administrateur, à un directeur ou à tout autre mandataire.
454 JOURNAL DE MONACO Lundi 30 Mai' 1955
TITRE IV
Commissaires aux Cornées
ART, 19.
L'assemblée générale nomme un ou deux ...
Journal n°6502
du 7 mai 1982
d'ouverture.
Grande kermesse de Printemps de l'oeuvre de Soeur Marie
les samedi 15 et dimanche 16, de 10 hetires à 19 heures, sans interruption, dans le Hall du Centenaire ; le 15, à 15 heures ...
Journal n°6154
du 5 septembre 1975
deuxième insertion.
Monaco, le 5 septembre 1975;
Signé P.-L, AUREOLIA. Première Insertion
Suivant acte reçu, le 19 juin 1975, par le notaire soussigné, M'Incarnation BOIX, épôuse de M. AUSSENAC ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
'organisation communale
Arrêtons :
Alk ria E PREMlER.
M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 19 au lundi 23 septembre, 2002 inclus,
ARI. 2.
Une ampliation du présent ...
Journal n°5486
du 26 novembre 1962
impatience, figuraient au programme et enchantèrent les spectateurs par leur humour, leur vivacité, leur entrain, et la qualité très réelle des chansons nouvelles inscrites à leur répertoire.
Lundi 19 ...
Journal n°5500
du 1 mars 1963
de Me J.J. Marquet, Huissier, en date du 19 juillet 1962, enregistré, et les sommations de payer ou de délaisser prévues par l'article 2007 du Code Civil, ont été signifiées aux deux tiers détenteurs n ...