Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, mo...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Wiliam Patrick GABBIANI, né le 4 novembre 1992 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnanc...

Insertions légales et Annonces
Changement de nom

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à Sean Dante GABBIANI, né le 11 août 1994 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 av...

Insertions légales et Annonces
Changement de nom

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-245 du 10 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Compagnie des Farfadets"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

S.C.S. F. RAGAZZONI & CIE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2003, enregistré à Monaco, le 3 novembre 2003 et le 4 mai 2004,

1) un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire 10 parts sociales de 305 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 40 à 49, lui appar...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-246 du 10 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef-Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. PECCHIA & CIE" dénommée "Ca. Ri Tours"

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 2004, enregistré à Monaco le 17 mars 2004, folio 188V case 1 :

I. - M. Paolo PECCHIA a cédé à M. Giovanni Paolo RISSO, les 5 (cinq) parts sociales de deux cents euros chacune, de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S....

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Municipal n° 2004-33 du 4 mai 2004 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 portant nomination...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. HINTERMAYER & CIE" dénommée "SALES PROMOTION MONACO"

Suivant acte sous seing privé du 25 février 2004, enregistré à Monaco le 10 mars 2004, folio 132V case 2 :

I. - Un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire, les 10 (dix) parts sociales de cent cinquante trois euros chacune, de valeur nominale, lui appartenant da...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de convocation - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco

Les actionnaires de la société COMETH sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 1er juin 2004, à 11 heures, au siège social de la société SMEG, 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Admi...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Municipal n° 2004-34 du 10 mai 2004 portant nomination d'une Secrétaire dans les Services Communaux (Point Petite Enfance - Service d'Actions Sociales et de loisirs).

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque "TORO ENERGY S.A.M." sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social, pour le mercredi 2 juin 2004, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de recrutement n° 2004-78 d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire affé...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de recrutement n° 2004-79 d'un Ouvrier polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Ouvrier polyvalent sera vacant au garage de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, à compter du 29 août 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciai...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Rechercher un journal, un article

AFFINER