Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, sont approuvés.


Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.