Rechercher un journal, un article
Journal n°8551
du 13 août 2021
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 octobre 2003, Mme Simone, Rina, Josephe Franzi, ayant demeuré 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 13 janvier 2008, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juil...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nivette Mitchell, décédée à Monaco le 7 février 2017...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à Monaco le 5 janvier 2018 ;Vu les demandes présentées par le Directeur de l’association Han...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître M-D. Silhol, Notaire à Sévérac-le-Château (Aveyron), de M. Guy Alauze, décédé à Mougins le 15&n...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;Vu la demande présentée par le mandatai...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 12 juillet 1979, déposé au rang des minutes de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 6 mars 2020, déposé au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Raoul Reynier, décédé à Monaco le 15 mai 2020 ;Vu la demande présentée par le Directeur du Centre...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Erratum à l'acceptation de legs publié au Journal de Monaco du 13 août 2021.
Il fallait lire page 3058, paragraphe 2, lignes 5 et 6 :« Maître Magali Crovetto-Aquilina »au lieu de :« Maître Nathalie Aureglia-Caruso ».Le reste sans changement.
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 janvier 2021, M. Michel de Kolytcheff, ayant demeuré 5-7 avenue du Port à Monaco, décédé le 17 février 2021, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Min...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina FENETEAU, décédée le 16 août 1990 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur de l'Office d'Assistanc...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés, respectivement, du 1er mai 2011 et du 12 mai 2011, Mme Rose Brun (nom d'usage Mme Rose Mille), ayant demeuré 9, avenue d'Ostende à Monaco, décédée le 19 juin 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'O...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 août 2012 à Menton ;Vu les statuts de la Fondation Zabyny établis le 4 mai 1999&n...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 18 février 2013, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Léone Mathieu, décédée le 15 septembre 2017 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation H...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le 20 avril 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Conseil d'administra...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François, décédée le 22 décembre 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...