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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 12 mai 2020 relative aux prix de vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que pour permettre l'accès de tous aux masques ... propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que pour permettre l'accès de tous aux masques ... Décision Ministérielle du 12 mai 2020 relative aux prix de vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mentionnée aux chiffres 6 à 8.
Art. 6.
Tout yacht avec équipage soumet une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique quarante ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Décision Ministérielle du 27 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... Décision Ministérielle du 27 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Organisation mondiale de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ... de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront ... Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision Ministérielle du 17 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une ... 12 personnes.
Art. 5.
La délivrance de laissez-passer d'accès tant aux locaux privatifs donnant sur le circuit qu'aux navires amarrés dans le port Hercule, s'effectue aux seules personnes titulaires en ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
de l’Institut est présidée par un médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de désignation ... 'Institut est présidée par un médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de désignation sont les suivantes ... Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-337 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
la Birmanie, notamment des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes « coup d’État », « régime militaire » et « junte », et se traduisant par l’interdiction de cinq ... la Birmanie, notamment des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes « coup d'État », « régime militaire » et « junte », et se traduisant par l'interdiction de cinq ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...