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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 3 septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-386 du 6 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.451 du 8 mai 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.451 du 8 mai 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-515 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-515 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...