Arrêté Ministériel n° 2023-515 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Aurélie Giovannini (nom d’usage Mme Aurélie Montet), en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023, susvisé, sont abrogées, à compter du 18 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.