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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-8 du 4 janvier 2008 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS"
présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l ... présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-633 du 13 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-486 du 4 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE", au capital de 18.196.000 €
les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ... les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-115 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", au capital de 150.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-116 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M.", au capital de 320.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»
approuvant la modification des statuts de ce Syndicat ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 19 juin 2008 par le Syndicat dénommé «Association des Industries Hôtelières ... approuvant la modification des statuts de ce Syndicat ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 19 juin 2008 par le Syndicat dénommé «Association des Industries Hôtelières ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-548 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals», au capital de 150.000 €
’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et ... ’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-618 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M. », en abrégé « CIMEX », au capital de 150.000 €.
date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « OIL EXPERTISE AND SHIPPING SAM ... date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « OIL EXPERTISE AND SHIPPING SAM ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. CORPORATION S.A.M. », au capital de 150.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-620 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-621 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVMET S.A.M. », au capital de 763.200 €
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et ... » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-36 du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ... 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-60 du 4 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci s.a.m. », au capital de 150.000 euros
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-583 du 20 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ...