Arrêté Ministériel n° 2008-8 du 4 janvier 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2002-9 du 3 juin 2002 et n° 2004-78 du 12 février 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2002-9 du 3 juin 2002 et n° 2004-78 du 12 février 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.