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Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Cessation des paiements de la S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, 36, boulevard des Moulins - Palais de la Terrasse RDC
Les créanciers de la S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 22 août 2017, sont invités ... Les créanciers de la S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 22 août 2017, sont invités ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Cessation des paiements de la S.A.R.L INNOV'M2 dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L INNOV'M2, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 22 août 2017, sont invités, conformément à l ... Les créanciers de la S.A.R.L INNOV'M2, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 22 août 2017, sont invités, conformément à l ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DERICHEBOURG MC » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « DERICHEBOURG MC », siège 6, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont ... I.-       Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « DERICHEBOURG MC », siège 6, quai Jean-Charles Rey, à Monaco ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco, à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'au 3 mars 2023, la gérance libre d'un fonds de commerce de « bar, snack, restaurant avec vente à emporter et service ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco, à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'au 3 mars 2023, la gérance libre d'un fonds de commerce de « bar, snack, restaurant avec vente à emporter et service ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BSI ASSET MANAGERS SAM » (Nouvelle dénomination « EFG ASSET MANAGERS SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination) des statuts qui devient : « Article premier. Formation - Dénomination Il est formé, entre les propriétaires des actions ci ... des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination) des statuts qui devient : « Article premier. Formation - Dénomination Il est formé, entre les propriétaires des actions ci ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « TECHN'ART », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry Rey, le 7 juin 2017 et déposés au rang de ... monégasque dénommée « TECHN'ART », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry Rey, le 7 juin 2017 et déposés au ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TECHN'ART ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TECHN'ART ». Art. 3\. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Saint-Michel à Monaco, et concernant un fonds de commerce de « vente d'articles, de cadeaux, art religieux et bimbeloterie, articles de souvenirs et vente de lunettes de soleil » exploité sous l ... Saint-Michel à Monaco, et concernant un fonds de commerce de « vente d'articles, de cadeaux, art religieux et bimbeloterie, articles de souvenirs et vente de lunettes de soleil » exploité sous l ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 juin 2017, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TECHN'ART » ont procédé à une augmentation du capital social de la ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 juin 2017, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TECHN'ART » ont procédé à une augmentation du capital social de la ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
KHEDIVE », exploité 9, boulevard Albert 1er, à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : H. REY. ... KHEDIVE », exploité 9, boulevard Albert 1er, à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : H. Rey. ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL » APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
dénomination de « RC PETITS TRAVAUX SARL » : Monsieur Rémi COUTAL, artisan, demeurant à Monaco, 12, rue Basse, époux de Madame Isabel MICHEL CASANUEVA, a apporté à ladite société les éléments du fonds de ... dénomination de « RC PETITS TRAVAUX SARL » : Monsieur Rémi COUTAL, artisan, demeurant à Monaco, 12, rue Basse, époux de Madame Isabel MICHEL CASANUEVA, a apporté à ladite société les éléments du fonds de ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Princesse Charlotte, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : H. REY. ... Princesse Charlotte, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : H. Rey. ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL »
. Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour. Monaco, le 22 ... . -         Objet : « La réalisation de petits travaux de rénovation, bricolage et espaces verts ». -         Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE »
Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour. Monaco, le 22 septembre 2017. Signé : M. Crovetto-Aquilina. ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
dénomination « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » : Madame Angela VENTRE, demeurant à Monaco, 4, rue des Roses, épouse de Monsieur Giovanni PETRULLI, a apporté à ladite société, le fonds de commerce de : « Tailleur ... dénomination « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » : Madame Angela VENTRE, demeurant à Monaco, 4, rue des Roses, épouse de Monsieur Giovanni PETRULLI, a apporté à ladite société, le fonds de commerce de : « Tailleur ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS MONACO », au capital de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €), ayant siège social à Monaco, les éléments du fonds de ... , a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS MONACO », au capital de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €), ayant siège social à Monaco, les éléments du fonds de ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, demeurant numéro 13, avenue Saint-Michel à Monaco, d'un fonds de commerce de « restaurant, bar, glacier, rôtisserie avec dégustation sur place et vente à emporter, pâtisserie, confiserie, traiteur ... , demeurant numéro 13, avenue Saint-Michel à Monaco, d'un fonds de commerce de « restaurant, bar, glacier, rôtisserie avec dégustation sur place et vente à emporter, pâtisserie, confiserie, traiteur ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
La Semaine en Principauté
PRO A de basket : Monaco - Cholet. Espace Léo Ferré Le 22 septembre, à 19 h, 9ème Monaco Boxing Challenge. ... Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 25 septembre, à 19 h, Ciné-Club : projection du film « October Sky » suivie d'un débat. Le 2 octobre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
;padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt; height:29.55pt'> LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.) border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 1.4pt ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2017 - Modifications.
Vendredi 22 septembre     Dr Miniconi Samedi 23 septembre       Dr Miniconi Dimanche 24 septembre    Dr Miniconi Mercredi 27 septembre      Dr Miniconi ... Vendredi 22 septembre     Dr Miniconi Samedi 23 septembre       Dr Miniconi Dimanche 24 septembre    Dr Miniconi Mercredi 27 septembre      Dr Miniconi ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 septembre 2017. OFFRE DE LOCATION D'un studio ... réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 septembre 2017\. OFFRE DE LOCATION D'un studio ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
12 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2017, membres du Conseil d'Administration de la ... 22 ... 12 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2017, membres du Conseil d'Administration de la ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2017 de l'association dénommée « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE MONACO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2017 de l'association dénommée « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE MONACO ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2017 de l'association dénommée « PRIORITE MONACO », en abrégé « PRIMO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2017 de l'association dénommée « PRIORITE MONACO », en abrégé « PRIMO ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2017 de l'association dénommée « MONACO GOLD EXCHANGE ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2017 de l'association dénommée « MONACO GOLD EXCHANGE ». Cette ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLACK OAK (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « BLACK OAK (MONACO) ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « BLACK OAK (MONACO) ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
La Semaine en Principauté
) organisée par le Yacht Club de Monaco. Espace Léo Ferré Le 22 septembre, à 19 h, 9ème Monaco Boxing Challenge. ... ) organisée par le Yacht Club de Monaco. Espace Léo Ferré Le 22 septembre, à 19 h, 9ème Monaco Boxing Challenge. ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3292 du 7 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service d'Actions Sociales).
'Actions Sociales) ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Julie Peglion est nommée en qualité de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d ... 22 ... 'Actions Sociales) ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Julie Peglion est nommée en qualité de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-669 du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... modifiée comme suit : La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » : « Shane Dominic Crawford [alias : a) Asadullah ; b) Abu Sa'd at-Trinidadi ; c) Asad]. Date de naissance : 22 ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « Méréthide Art ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « Méréthide Art ». Cette association, dont le ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2017 de l'association dénommée « MC BT : Monaco Beach Tennis ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2017 de l'association dénommée « MC BT : Monaco Beach Tennis ». Cette ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2017 de l'association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L'HELIOS ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2017 de l'association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L'HELIOS ». Cette ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
GISA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 22 R, Case 3, et du 12 juin 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « GISA ». Objet : « La société ... Bd 22 R, Case 3, et du 12 juin 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « GISA ». Objet : « La société ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
La Semaine en Principauté
septembre, 13e Monaco Classic Week - La Belle Classe (Yachting de tradition) organisée par le Yacht Club de Monaco. Espace Léo Ferré Le 22 septembre, à 19 h, 9ème Monaco Boxing Challenge. ... septembre, 13e Monaco Classic Week - La Belle Classe (Yachting de tradition) organisée par le Yacht Club de Monaco. Espace Léo Ferré Le 22 septembre, à 19 h, 9ème Monaco Boxing Challenge.   ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3198 du 29 août 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 17 septembre 2017\.
aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien). Art. 5. Le dimanche 17 septembre 2017 de ... aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien). Art. 5. Le dimanche 17 septembre 2017 de 05 ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-678 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-666 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-652 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promocom » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promocom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-640 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Algérie le 22.8.2008 ; c) beau-père de Djamel Lounici. » 2\. « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3 ... 9 ... physiques », les données d'identification de la mention : « Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 août 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque de Bodybuilding et ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 août 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque de Bodybuilding et ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2017 de l'association dénommée « CYCLE GROOVE ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2017 de l'association dénommée « CYCLE GROOVE ». Cette association, dont le ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
représenter les intérêts des résidents et des commerçants, qu'ils soient locataires ou titulaires d'un C.H.C. ; d'aider à la résolution de problèmes ou litiges individuels ou collectifs ; de faire le lien entre ... représenter les intérêts des résidents et des commerçants, qu'ils soient locataires ou titulaires d'un C.H.C. ; d'aider à la résolution de problèmes ou litiges individuels ou collectifs ; de faire le lien entre ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2017, à 14 ... Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2017, à 14 ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
S.A.R.L. AMOC ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2017. Monaco, le 1er septembre 2017. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2017. Monaco, le 1er septembre 2017. ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
G & G S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2017, les associés ont décidé de porter le capital social de QUINZE MILLE (15.000) euros à CENT QUARANTE-SEPT MILLE (147.000) euros. Les ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2017, les associés ont décidé de porter le capital social de QUINZE MILLE (15.000) euros à CENT QUARANTE-SEPT MILLE (147.000) euros. Les ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
MB & SONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 10 mars 2017, enregistré à Monaco le 22 mars 2017, Folio Bd 45 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 10 mars 2017, enregistré à Monaco le 22 mars 2017, Folio Bd 45 ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 22 août 2017, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque MANUFACTURE DE ... Par jugement en date du 22 août 2017, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque MANUFACTURE DE ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée INNOVM2 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée INNOVM2 ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MONDO MARINE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MONDO MARINE ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé : - C. N., né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de I. et de C. E. G., de ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé : -         CALIN Nicusor, né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de Ion et de ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
« No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio. Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h, Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour. Du 7 ... « No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio. Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h, Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour. Du 7 ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...
Journal n°8345 du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
-maternelle dans les établissements d'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme ... -maternelle dans les établissements d'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme ...

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Version 2018.11.07.14