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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
Maison des Grimaldi sur fond blanc.
Le pavillon national se compose de deux bandes horizontales égales, de couleur rouge et blanc, la rouge à la partie supérieure, la blanche à la partie inférieure ... Maison des Grimaldi sur fond blanc.
Le pavillon national se compose de deux bandes horizontales égales, de couleur rouge et blanc, la rouge à la partie supérieure, la blanche à la partie inférieure ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
article 20-1 ainsi rédigé :
"Article 20-1. - Les deux tiers des sièges au conseil national sont attribués au scrutin majoritaire. Le tiers restant est attribué au scrutin proportionnel. Sont tout d ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d'acquérir des immeubles est ... personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d'acquérir des immeubles est ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"M.C. BUTTERFLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ... décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier ... quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
6 de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 ont été présentées après l'expiration du délai de recours contre ces actes ; qu'elles sont tardives et donc irrecevables.
Sur le fond ... 6 de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 ont été présentées après l'expiration du délai de recours contre ces actes ; qu'elles sont tardives et donc irrecevables.
Sur le fond ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
ANNEE JUDICIAIRE 2002-2003.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mardi 1er octobre 2002.
présomption de paternité.
Aucune objection de fond n'avait arrêté MASSABUAU, ni l'argument développé par Louis PUECH sur le libre accès des femmes en médecine, ni leurs emplois dans la métallurgie et dans ... présomption de paternité.
Aucune objection de fond n'avait arrêté MASSABUAU, ni l'argument développé par Louis PUECH sur le libre accès des femmes en médecine, ni leurs emplois dans la métallurgie et dans ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
libéré aux dates et selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception ... libéré aux dates et selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société anonyme monégasque) -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
recours contre l'apporteur.
e) Elle fera son affaire personnelle de l'exécution des conditions du bail des locaux où est exploité le fonds et du respect des obligations mises à la charge de l ... recours contre l'apporteur.
e) Elle fera son affaire personnelle de l'exécution des conditions du bail des locaux où est exploité le fonds et du respect des obligations mises à la charge de l ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
adjudication de créances, de droits incorporels, sauf fonds de commerce (cahier des charges compris) :
L'honoraire sera perçu séparément sur le prix de chaque lot :
De 1 à 1.500
1,80 %
De 1.500 à 3 ... créances, de droits incorporels, sauf fonds de commerce (cahier des charges compris) :
L'honoraire sera perçu séparément sur le prix de chaque lot :
De 1 à 1.500
1,80 %
De 1.500 à 3.000
1 ... Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
les transports, qui entraînent des émissions de soufre, d'oxydes d'azote et d'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche ... les transports, qui entraînent des émissions de soufre, d'oxydes d'azote et d'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982; la Convention sur la diversité biologique, 1992 ; et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992 ; le Plan mondial d ... des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982; la Convention sur la diversité biologique, 1992 ; et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992 ; le Plan mondial d ...